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Politique de confidentialité

Comment Custom Solutions traite les coordonnées professionnelles, les informations techniques et les fichiers transmis.

Dernière mise à jour : 16 août 2026 · v2026-08-16

1. Responsable et contact

Custom Solutions est un studio B2B de continuité technique basé à Bruxelles. Il agit comme responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site et son formulaire d’évaluation.

Contact confidentialité : omkdevelopers@gmail.com. Les données d’identification légale figurant dans les mentions légales seront complétées avant le début de l’activité commerciale.

2. Données collectées

Nous collectons les coordonnées professionnelles et les informations de dossier que vous fournissez : nom, fonction, coordonnées, machine, pièce, délai souhaité, mesures, spécifications et conséquence de l’absence de remplacement.

Vous pouvez transmettre des photos, plans, fichiers CAO et autres éléments techniques. Ces fichiers peuvent contenir des données personnelles de manière incidente. Ne transmettez pas de données sensibles ni de données personnelles sans rapport avec la demande.

Nos prestataires d’hébergement et de sécurité peuvent traiter des données de connexion limitées, telles que l’adresse IP, les métadonnées de requête et les journaux de sécurité, afin de fournir et protéger le site.

3. Finalités et bases juridiques

Nous utilisons les données de demande pour évaluer votre cas, vous répondre, préparer une offre et, si vous devenez client, exécuter et documenter la prestation convenue. La base est la prise de mesures précontractuelles à votre demande et, le cas échéant, l’exécution du contrat.

Nous utilisons des données techniques limitées pour assurer la fiabilité et la sécurité du site, sur la base de notre intérêt légitime. Nous conservons les pièces comptables lorsque la loi l’exige. Nous n’utilisons pas les données du formulaire à des fins de marketing direct, de publicité, de profilage ou de décision automatisée.

4. Destinataires, sous-traitants et transferts

Nous utilisons Cloudflare Pages (Cloudflare, Inc.) pour la diffusion du site et Supabase (EU project region: Frankfurt) pour la base de données, le stockage privé et la fonction d’envoi. Nous pouvons également recourir à des prestataires d’e-mail, de comptabilité et d’informatique professionnelle nécessaires au service.

Lorsqu’un projet l’exige, nous pouvons communiquer le minimum d’informations techniques à un partenaire de fabrication spécialisé tenu à la confidentialité, exclusivement pour ce projet.

Certains prestataires peuvent traiter des données limitées hors EEE. Dans ce cas, nous nous appuyons sur le mécanisme de transfert et les garanties applicables, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types. Nous ne vendons ni ne louons vos données.

5. Conservation

Les demandes non abouties ou inactives et leurs fichiers sont conservés jusqu’à 24 mois après le dernier contact utile, puis supprimés ou anonymisés, sauf nécessité liée à une réclamation.

Pour un projet accepté, les dossiers techniques sont conservés pendant la durée convenue. Les factures, pièces comptables et justificatifs sont conservés pendant la durée imposée par la législation belge applicable, qui peut atteindre 10 ans.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité lorsque le RGPD le prévoit. Contactez omkdevelopers@gmail.com; nous pouvons demander les informations nécessaires pour vérifier votre identité.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD/GBA), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou via son site officiel.

7. Sécurité et modifications

Nous utilisons des contrôles d’accès, un stockage privé des fichiers et des mesures organisationnelles adaptées. Aucune transmission ou conservation sur internet ne peut être garantie totalement sécurisée. Contactez-nous avant tout envoi technique particulièrement sensible afin de convenir d’une voie adaptée.

Nous pouvons mettre à jour cette politique en cas d’évolution du service ou des exigences applicables. La version et la date affichées identifient la politique en vigueur.