Conditions B2B du site et des services

Ces conditions s’adressent exclusivement aux entreprises et professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le site et le formulaire sont informatifs et ne constituent ni une offre de vente ni une confirmation de commande.

Un projet ne débute qu’après l’émission d’une proposition écrite par Custom Solutions et son acceptation écrite par le client. La proposition et les conditions particulières du projet prévalent en cas de divergence.

Nous vérifions d’abord si une alternative commerciale raisonnable existe. Des photos ou informations incomplètes peuvent lancer l’évaluation, mais ne prouvent pas la géométrie cachée, l’identité matière, l’état ou la performance dans le temps.

La proposition précise ce qui est livré et validé. Correspondance géométrique, contrôle d’ajustage et performance fonctionnelle qualifiée sont des périmètres distincts, sauf accord écrit explicite.

Sauf acceptation écrite après évaluation appropriée, nous ne fournissons pas de pièces destinées à des applications critiques pour la sécurité, vitales, sous pression, de freinage, de levage, de gaz, de carburant, médicales, certifiées ou autrement réglementées.

Le client confirme être autorisé à fournir la pièce, les fichiers, plans, mesures et informations transmis et à demander leur examen, reproduction ou adaptation. Il reste responsable des informations fournies et de l’équipement final dans lequel une pièce est utilisée.

Nous utilisons les informations techniques reçues uniquement pour évaluer ou exécuter la demande, sous réserve des obligations légales et du périmètre convenu. Chaque partie protège les informations techniques et commerciales non publiques reçues de l’autre.

Sauf mention contraire dans une proposition écrite, Custom Solutions conserve la propriété des modèles CAO, plans, méthodes de reconstruction et documents techniques qu’il crée.

Après paiement des montants convenus, le client reçoit uniquement le droit limité d’utiliser les livrables pour la pièce, la commande ou la finalité expressément définie dans la proposition acceptée. Toute cession, remise de fichiers source, réutilisation ou droit de production doit être prévu et chiffré dans cette proposition.

Nous pouvons utiliser un partenaire de fabrication spécialisé lorsque cela est nécessaire à la voie convenue. Seules les informations nécessaires au projet sont communiquées et le partenaire est tenu à la confidentialité.

Les prix, conditions de paiement, acomptes, délais, livraison et étapes de validation figurent dans la proposition ou la facture. Les délais sont indicatifs sauf engagement exprès contraire ; l’urgence ne supprime jamais le besoin d’éléments suffisants et d’une décision technique responsable.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Custom Solutions ne répond que des dommages directs résultant d’un manquement prouvé dans le projet concerné, dans la limite du montant payé pour ce projet. Il n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, notamment arrêt de production, manque à gagner ou remplacement d’un ensemble plus large.

Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de fraude, faute intentionnelle ou faute grave lorsque la loi l’impose.

Le contenu du site est fourni de bonne foi et peut évoluer. Il ne constitue pas un engagement technique, réglementaire ou de disponibilité. Il est interdit d’utiliser abusivement le site, de transmettre un contenu illicite ou de tenter d’accéder à des systèmes ou fichiers privés.

Ces conditions sont régies par le droit belge. Pour les litiges B2B, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles impératives ou d’un accord écrit propre au projet.